Entre autonomie et protection, le droit français cherche l'équilibre pour les majeurs vulnérables. Découvrez pourquoi le mandat de protection future reste sous-utilisé et où se situent les tensions autour du consentement.
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Un dommage après un soin ne rime pas toujours avec faute : découvrez les étapes clés pour obtenir réparation, de la commission de conciliation à l'indemnisation, et les pièges à éviter.
Un club de quartier découvre que salarier un éducateur et ouvrir un compte dédié ne sont pas de simples formalités : statut juridique, obligations comptables et assurances conditionnent tout le projet.
Les associations de patients siègent désormais dans les commissions d'évaluation des médicaments, mais que signifie vraiment cette reconnaissance ? Entre agréments, cadre juridique et rôle consultatif, décryptage d'une place croissante mais encore inégale.
La loi de 2002 a beau garantir information, consentement et accès au dossier médical, beaucoup ignorent les recours réels face à un soignant. Réclamation, conciliation, ordre professionnel ou justice : tour d'horizon des voies qui existent vraiment.
Les associations font face à un formalisme contractuel croissant imposé par leurs financeurs, alors même que leurs moyens juridiques sont limités. Découvrez pourquoi la vigilance contractuelle est devenue une condition de survie et les clauses à surveiller absolument.
Le contentieux associatif se judiciarise : exclusions, élections contestées ou conflits budgétaires finissent de plus en plus devant les tribunaux. Découvrez comment identifier le bon juge et les étapes à respecter avant toute saisine.
L'accès au droit reste très inégal : connaître ses droits, les formuler et obtenir une réponse n'a rien d'automatique. Découvrez comment les associations comblent ces écarts — et pourquoi leur rôle est souvent mal compris.
Les associations doivent appliquer le droit du travail comme tout employeur : fini les arrangements informels ! Découvrez comment distinguer bénévolat et salariat, et quels contrats mobiliser pour sécuriser vos recrutements.
